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Conditions générales de vente

   Conditions Générales de Vente pour une prestation auprès de particuliers

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Aurélie WALTER, entreprise individuelle enregistrée sous le SIREN N° 853 057 107, dont le siège social est situé rue Straengen  67 600 EBERSHEIM, désigné dans le contrat comme le fournisseur de prestations de services d’une part,
Et par toute personne physique souhaitant bénéficier d’un accompagnement désigné dans le contrat comme le client et/ou le bénéficiaire de la prestation d’autre part,

Objet et champ d’application :

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations effectuées par Aurélie WALTER – L’Harmonie de mon Cocon pour le compte d’un client et/ou bénéficiaire.
Les prestations de service sont proposées uniquement au Cabinet 2 place de l’Eglise – 67 140 SAINT-PIERRE, au domicile du client sur la zone de déplacement définie par Aurélie WALTER ou par visioconférences lorsque cela est possible.
Les conditions générales ci présentes sont mises à disposition sur le site de L’Harmonie de mon Cocon et peuvent être imprimées et conservées par le client.

Caractéristiques des prestations :

L’Harmonie de mon Cocon propose des accompagnements à destination des adultes, des (futurs) parents, des adolescents et des enfants.Séances de sophrologie

  • Massage pré et postnatal
  • Rituels du bain sensoriel
  • Ateliers de massage bébé
  • Ateliers de portages physiologiques 

Il est à préciser ici que le terme « Massage » désigné ci-dessus fait référence à un soin de bien-être et de relaxation et ne correspond pas à la définition juridique de l’Article R4321-3 du Code de la santé publique. Par conséquent, le Massage n’a aucun objectif thérapeutique et/ou médical.

Rendez-vous à domicile: cadre et sécurité:

Lors des prestations réalisées au domicile du client, ce dernier s’engage à fournir un espace calme, sécurisé et respectueux du cadre proposé. Tout comportement inadapté ou irrespectueux entraînera l’arrêt immédiat de la séance sans remboursement.


Responsabilité parentale (dans le cadre de prestation pour un bénéficiaire mineur)

Les accompagnements proposés par WALTER Aurélie EI – L’Harmonie de mon Cocon peuvent s’adresser à des enfants ou des adolescents, dans un cadre individuel ou collectif, toujours en lien avec les parents ou représentants légaux.

Présence parentale et cadre légal

Lors des séances individuelles, la présence d’un parent ou représentant légal est habituellement demandée, notamment pour les enfants de moins de 10 ans.

Toutefois, dans certaines situations, il peut être recommandé, pour le bon déroulement de la séance et dans le respect de l’accompagnement proposé, que l’enfant ou l’adolescent soit accueilli seul dans l’espace de séance, en accord avec les parents.

Ce choix fait l’objet :

  • d’un échange préalable avec le parent (oral ou écrit),
  • d’un consentement éclairé, validant la possibilité de laisser l’enfant seul pendant la durée de la séance,
  • de la signature d’une autorisation parentale spécifique, incluant une décharge de responsabilité en ce qui concerne la présence du mineur sans accompagnant.

⚠️ En l’absence de cette autorisation signée, aucune séance en autonomie ne pourra être réalisée.

Cadre de sécurité physique et psychique

Le cadre de l’accompagnement proposé respecte strictement :

  • la non-ingérence éducative ou médicale,
  • l’absence de toute forme de toucher physique, sauf exception clairement définie (ex. relaxation guidée sur les épaules, avec autorisation préalable),
  • la sécurité émotionnelle et psychique de l’enfant ou adolescent,
  • un cadre bienveillant, sécurisant et confidentiel, adapté à l’âge et aux besoins de chaque enfant.

Le parent ou représentant légal reste néanmoins responsable de l’enfant en dehors du cadre, du lieu et de la durée strictement définis de la séance.

Cas des ateliers collectifs

Dans le cadre des ateliers collectifs à destination des enfants, une autorisation parentale écrite et signée est systématiquement demandée avant la participation de l’enfant.

⚠️ En l’absence de cette autorisation, l’enfant ne pourra pas être accueilli à l’atelier.

Carte-cadeaux :

Les Cartes cadeaux proposés par WALTER Aurélie EI – L’Harmonie de mon Cocon sont des bons privatifs, payées lors de la commande. Elles ne peuvent faire l’object d’aucun remboursement. Les Cartes cadeaux sont personnelles et ne peuvent être revendues à titre onéreux, ni transférées à un tiers sans accord préalable de WALTER Aurélie EI.

Les Cartes cadeaux ont une date limite d’utilisation de six mois à compter de leurs dates d’achat aux conditions figurant ci-dessus et dans la limite des quantités disponibles. Passer ce délai, elles ne seront plus utilisables.

La Carte cadeau peut être utilisée en une ou plusieurs fois, dans la limite de sa valeur, et peut être complétée par un autre moyen de paiement selon acceptation. La Carte cadeau est automatiquement débitée de la totalité de sa valeur si le montant d’achat est supérieur à la valeur du bon lors de l’achat.

Tout retour de Carte cadeau qui ne résulte pas de l’exercice de la garantie légale ou du droit de rétractation ne sera pas pris en compte.

La Carte cadeau ne sera ni remplacée, ni remboursée en cas de perte, de vol, de falsification ou de fin de validité.

Les Cartes cadeaux sont utilisables uniquement au Cocon, 2 place de l’Eglise 67 140 SAINT-PIERRE, au domicile du client sur la zone de déplacement définie par WALTER Aurélie EI – L’Harmonie de mon Cocon ou par visioconférence selon ce qui aura été défini au paravent.

Prix et modalités de paiement :

Les prix des prestations sont indiqués en euros nets de taxes.
Les frais de déplacement pour un accompagnement à domicile sont facturés en SUS selon la zone géographique du bénéficiaire et après accord écrit ou oral des deux parties.
Le règlement des prestations peut être effectué par virement bancaire, par carte bancaire, par chèque, ou espèces. Des facilités de paiements peuvent être accordées.

Conditions de report et d’annulation d’une séance :

L’annulation de la participation à une séance est possible, à condition de le faire au moins 72h avant le jour et l’heure prévus.
Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse lharmoniedemoncocon@gmail.com.
Pour une annulation plus de 72h avant l’atelier, il sera proposé un report de séance ou un remboursement du prix de la-dite séance.
En cas d’annulation moins de 72h avant la date de la prestation, le prix de la séance est dû. Il sera alors proposé un report à une date ultérieure en fonction des possibilités de planning et des disponibilités du bénéficiaire. Aucun remboursement ne pourra être effectué sauf sur présentation d’un certificat médical ou pour cas de force majeure dûment reconnu par la loi.
Dans le cas où le nombre de participants à un atelier collectif serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de l’atelier, Aurélie WALTER – L’Harmonie de mon Cocon se réserve la possibilité d’ajourner un atelier au plus tard 72h avant la date prévue. En fonction des disponibilités des participants à l’atelier initial, il sera alors proposé un report d’atelier ou bien un remboursement sans retenue si les participants ne sont pas disponibles à la date de report proposée.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, Aurélie WALTER – L’Harmonie de mon Cocon ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail et il sera proposé un report d’atelier ou un remboursement sans retenue.

Le client sera facturé de l’intégralité du prix de la prestation, sa carte-cadeau sera débitée et aucun remboursement ne pourra avoir lieu s’il :

  • Annule une réservation autrement que de la façon décrite ci-dessus ;
  • Annule une réservation au moment ou après l’heure de rendez-vous de la prestation
  • Ce n’est pas présent à l’heure de rendez-vous

Retard du client:

 

En cas de retard du client, la durée de la séance ne pourra pas être prolongée au-delà de l’heure initialement prévue afin de ne pas impacter le planning global de la journée. Le tarif reste dû dans son intégralité. Merci de votre compréhension.

Limite d’engagement – Nature de l’accompagnement:

L’accompagnement proposé par WALTER Aurélie EI – L’Harmonie de mon Cocon ne se substitue à aucun avis ou traitement médical de quelque manière qu’il soit.
Il vise à favoriser le mieux-être global de la personne ou de l’enfant par une démarche d’accompagnement respectueuse et personnalisée.
Le rôle de WALTER Aurélie est de proposer des outils, un espace d’écoute et un cadre bienveillant. Ainsi, les résultats dépendent de l’implication du client et de son contexte personnel.
En ce sens, il n’y a pas d’engagement de résultat, mais un engagement de moyens.

WALTER Aurélie s’engage donc à vous accueillir :

  • au jour et à l’heure convenus ensemble,
  • avec toute sa présence, bienveillance et disponibilité,
  • dans un cadre respectueux, serein et confidentiel.

De plus, elle veillera à respecter les horaires et à faire tout son possible pour éviter tout retard.
En cas d’imprévu indépendant de sa volonté, elle s’engage à vous prévenir dans les plus brefs délais et à vous proposer une solution de report dans les meilleures conditions.

Le client atteste que lui-même (ou le bénéficiaire mineur) ne présente aucune contre-indication médicale à la pratique des activités proposées. Il lui appartient de solliciter un avis médical en cas de doute. WALTER Aurélie EI – L’Harmonie de mon Cocon ne pourra être tenue responsable d’un inconfort ou d’une aggravation liée à une pathologie non signalée.

Exclusion de remboursement en cas d’inconfort lié aux pratiques proposées:

Les prestations proposées visent à favoriser un mieux-être global. Cependant, chaque personne réagit différemment aux outils utilisés. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de non-adhésion aux pratiques ou de perception subjective de résultats insuffisants.

Comportement inadapté:

Tout comportement inapproprié, irrespectueux ou non conforme au cadre bienveillant proposé entraînera l’arrêt immédiat de la séance sans remboursement possible. Cela s’applique également aux rendez-vous au cabinet, à domicile ou en ligne.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur :

Les supports complémentaires aux séances, quelle qu’en soit la forme (papier, vidéos, mails…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord express de l’entreprise. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents à d’autres fins que personnelles.

Confidentialité :

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par Aurélie WALTER – L’Harmonie de mon Cocon au Client.
Aurélie WALTER – L’Harmonie de mon Cocon s’engage à ne pas communiquer à des tiers, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les participants.

Publication ou reproduction d’avis et témoignages clients:

Tout témoignage partagé sur les supports de communication (site, réseaux sociaux, …) est publié avec le consentement éclairé du client. En cas de refus, aucun extrait d’échange ou retour ne sera diffusé publiquement.

Droit à l’image:

Toute diffusion d’image (photo, vidéo) prise lors d’une séance ou d’un atelier ne pourra se faire qu’avec l’accord écrit et éclairé du client ou du représentant légal du bénéficiaire mineur. En l’absence d’autorisation expresse, aucune image ne sera utilisée à des fins de communication.



Informatique et libertés :

Les informations à caractère personnel communiquées par le Client à Aurélie WALTER – L’Harmonie de mon Cocon sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales et l’envoi d’une Newsletter bimensuelle (tous les 15 jours). Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant qui peut être exercé en adressant un mail, à Aurélie WALTER – L’Harmonie de mon Cocon à l’adresse lharmoniedemoncocon@gmail.com ou un courrier à l’adresse suivante : Mme Aurélie WALTER – L’Harmonie de mon Cocon, rue Straengen 67 600 EBERSHEIM.

Loi applicable et attribution de compétence :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre Aurélie WALTER –L’Harmonie de mon Cocon et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée.

Médiation à la consommation :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de laLibération 42400 SAINT-CHAMOND

Adhésions et engagements déontologies

En tant que professionnelle de l’accompagnement, WALTER Aurélie EI – L’Harmonie de mon Cocon veille à inscrire sa pratique dans un cadre clair, respectueux et reconnu.

WALTER Aurélie EI – L’Harmonie de mon Cocon est membre du réseau de La Bulle des Émotions, un réseau de sophrologues engagé dans l’accompagnement des jeunes enfants, ainsi que de la Chambre Syndicale de la Sophrologie, garantissant une pratique rigoureuse, bienveillante et conforme à un code de déontologie.

À travers ces engagements, WALTER Aurélie EI – L’Harmonie de mon Cocon s’efforce de vous offrir un accompagnement de qualité, éthique et respectueux de chacun.

Acceptation des Conditions Générales de Vente

La prise de rendez-vous, l’inscription à un atelier ou l’achat d’un accompagnement vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Dernière mise à jour : Août 2025