Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente pour une prestation auprès de particuliers

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Aurélie WALTER, entreprise individuelle enregistrée sous le SIREN N° 853 057 107, dont le siège social est situé rue Straengen 67 600 EBERSHEIM, désigné dans le contrat comme le fournisseur de prestations de services d’une part,
Et par toute personne physique souhaitant bénéficier d’un accompagnement désigné dans le contrat comme le client et/ou le bénéficiaire de la prestation d’autre part,

Objet et champ d’application :

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations effectuées par Aurélie WALTER – L’Harmonie de mon Cocon pour le compte d’un client et/ou bénéficiaire.
Les prestations de service sont proposées uniquement au Cabinet 2 place de l’Eglise – 67 140 SAINT-PIERRE, au domicile du client sur la zone de déplacement définie par Aurélie WALTER ou par visioconférences lorsque cela est possible.
Les conditions générales ci présentes sont mises à disposition sur le site de L’Harmonie de mon Cocon et peuvent être imprimées et conservées par le client.

Caractéristiques des prestations :

L’Harmonie de mon Cocon propose des accompagnements à destination des adultes, des (futurs) parents, des adolescents et des enfants.Séances de sophrologie

Massage pré et postnatal
Rituels du bain sensoriel
Ateliers de massage bébé
Ateliers de portages physiologiques

Il est à préciser ici que le terme « Massage » désigné ci-dessus fait référence à un soin de bien-être et de relaxation et ne correspond pas à la définition juridique de l’Article R4321-3 du Code de la santé publique. Par conséquent, le Massage n’a aucun objectif thérapeutique et/ou médical.

Carte-cadeaux :

La Carte Cadeau : L’Harmonie de mon Cocon est un bon privatif payé lors de la commande. Il ne peut faire l’objet d’aucun remboursement. La carte-cadeau est personnelle et ne peut être revendu à titre onéreux.
La carte Cadeau est valable pendant six mois à compter de sa date d’achat aux conditions figurant sur ce site et dans la limite des quantités disponibles. Elle ne sera plus utilisable à l’expiration de ce délai.
La carte-cadeau peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur et complétée par un autre moyen de paiement selon acceptation. La Carte Cadeau est automatiquement débitée de la totalité de sa valeur si le montant d’achat est supérieur à la valeur du bon lors de l’achat.
Tout retour de Carte Cadeau qui ne résulte pas de l’exercice de la garantie légale ou du droit de rétractation ne sera pas pris encompte.
La Carte Cadeau ne sera ni remplacée ni remboursée en cas de perte, de vol, de falsification ou de fin de validité.
La Carte Cadeau est utilisable uniquement au Cabinet 2 place de l’Eglise 67 140 SAINT-PIERRE, en visioconférence ou au domicile du client sur la zone de déplacement définie par Aurélie WALTER.

Prix et modalités de paiement :

Les prix des prestations sont indiqués en euros nets de taxes.
Les frais de déplacement pour un accompagnement à domicile sont facturés en SUS selon la zone géographique du bénéficiaire et après accord écrit ou oral des deux parties.
Le règlement des prestations peut être effectué par virement bancaire, par carte bancaire, par chèque, ou espèces. Des facilités de paiements peuvent être accordées.

Conditions de report et d’annulation d’une séance :

L’annulation de la participation à une séance est possible, à condition de le faire au moins 72h avant le jour et l’heure prévus.
Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse lharmoniedemoncocon@gmail.com.
Pour une annulation plus de 72h avant l’atelier, il sera proposé un report de séance ou un remboursement du prix de la-dite séance.
En cas d’annulation moins de 72h avant la date de la prestation, le prix de la séance est dû. Il sera alors proposé un report à une date ultérieure en fonction des possibilités de planning et des disponibilités du bénéficiaire. Aucun remboursement ne pourra être effectué sauf sur présentation d’un certificat médical ou pour cas de force majeure dûment reconnu par la loi.
Dans le cas où le nombre de participants à un atelier collectif serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de l’atelier, Aurélie WALTER – L’Harmonie de mon Cocon se réserve la possibilité d’ajourner un atelier au plus tard 72h avant la date prévue. En fonction des disponibilités des participants à l’atelier initial, il sera alors proposé un report d’atelier ou bien un remboursement sans retenue si les participants ne sont pas disponibles à la date de report proposée.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, Aurélie WALTER – L’Harmonie de mon Cocon ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail et il sera proposé un report d’atelier ou un remboursement sans retenue.

Le client sera facturé de l’intégralité du prix de la prestation, sa carte-cadeau sera débitée et aucun remboursement ne pourra avoir lieu s’il :

Annule une réservation autrement que de la façon décrite ci-dessus ;
Annule une réservation au moment ou après l’heure de rendez-vous de la prestation
Ce n’est pas présent à l’heure de rendez-vous

Propriété intellectuelle et droit d’auteur :

Les supports complémentaires aux séances, quelle qu’en soit la forme (papier, vidéos, mails…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord express de l’entreprise. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents à d’autres fins que personnelles.

Confidentialité :

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par Aurélie WALTER – L’Harmonie de mon Cocon au Client.
Aurélie WALTER – L’Harmonie de mon Cocon s’engage à ne pas communiquer à des tiers, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les participants.

Informatique et libertés :

Les informations à caractère personnel communiquées par le Client à Aurélie WALTER – L’Harmonie de mon Cocon sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales et l’envoi d’une Newsletter bimensuelle (tous les 15 jours). Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant qui peut être exercé en adressant un mail, à Aurélie WALTER – L’Harmonie de mon Cocon à l’adresse lharmoniedemoncocon@gmail.com ou un courrier à l’adresse suivante : Mme Aurélie WALTER – L’Harmonie de mon Cocon, rue Straengen 67 600 EBERSHEIM.

Loi applicable et attribution de compétence :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre Aurélie WALTER –L’Harmonie de mon Cocon et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée.

Médiation à la consommation :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de laLibération 42400 SAINT-CHAMOND